Torréfacteur café - Distributeur café, thé et chocolat

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Mentions légales

Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l´ensemble des commandes et des ventes effectuées auprès deJJ Darboven France, 1 rue du tissage, 68500 Issenheim, SA au capital de 175 000€, enregistrée à Colmar SIRET 946 250 776 00048, par l’intermédiaire de sa boutique en ligne www.darboven.fr.

Droit de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle dès le chargement en nos entrepôts au transfert à l’acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.